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  - Simulation
  - Sport
  - Stratégie
  - Vol
  - Tir
- Objets Collector
- Guides Stratégiques en Anglais
- T-Shirts

Zone d'aide

Conditions Générales d'Utilisation

1. DEFINITION

« Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat » signifie les conditions du contrat de vente applicables entre le Vendeur et le Membre qui sont rappelées en article 5 des présentes et constituent le socle commun s'appliquant à toute vente effectuée sur le Site Web au moyen de la plateforme technique du Service Universtores.

« Conditions Particulières du Vendeur » signifie les conditions particulières définies par le Vendeur sur son Offre. « Contrat d'Achat » signifie le contrat passé entre le Vendeur et le Membre dans le cas où le Membre se porte acheteur de Produits. Ledit Contrat d'Achat est formé des Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat et des Conditions Particulières du Vendeur.

« Compte Utilisateur » signifie le compte créé par le Membre sur le Site Web au moment de sa Souscription au Service Universtores.

« Conditions Particulières » signifie les conditions de souscription au Service Universtores telles que récapitulées sur le Site Web lors de la Souscription au Service Universtores ou lors de la modification de cette Souscription par le Membre.

« Documentation » signifie la documentation descriptive du Service Universtores fournie au Membre lors de sa Souscription au Service Universtores.

« Universtores » Universtores est une marque déposée et un nom commercial de THE MARKETPLACE COMPANY, SARL, 62, Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris - RCS : B 497 577 064. « Offre du Vendeur » signifie le descriptif du Produit effectué par le Vendeur sur le Site Web sur la plateforme Universtores et comportant les Conditions Particulières du Vendeur.

« Produit » signifie, au singulier ou au pluriel, des produits proposés à la vente par des Vendeurs affiliés à la plateforme Universtores, susceptibles d'être achetés par le Membre en exécution d'un Contrat d'Achat.

« Service Universtores » signifie le service consistant en la mise en œuvre d'une plateforme technique au sein de laquelle (i) des Vendeurs sont susceptibles de proposer la vente de Produits aux Membres, qui ont la possibilité de se porter acquéreurs desdits Produits en passant un Contrat d'Achat avec le Vendeur ; (ii) ou au sein de laquelle le Membre peut mandater Universtores afin que Universtores procède à un achat d'un Produit d'un Vendeur Non Affilié.

« Site Web » signifie le site Web de Universtores, situé à l'adresse http://www.Universtores.com.

« Souscription » signifie la souscription par le Membre au Service Universtores, effectuée comme indiqué en article 3.1 des présentes Conditions Générales.

« Vendeur » signifie un vendeur affilié à la plateforme de mise en relation Universtores, proposant ses Produits à la vente auprès des Membres.

« Vendeurs Non Affiliés » signifie des vendeurs non affiliés à la plateforme Universtores, pour lesquels le Membre a la faculté de mandater Universtores afin de procéder à un achat de Produits de Vendeurs Non Affiliés au nom et pour le compte du Membre.

2. OBJET

2.1 Le Service Universtores permet au Membre de se mettre en relation avec des Vendeurs et de procéder à l'achat, auprès de ces Vendeur, de Produits proposés par ceux-ci sur le Site Web.
2.2 Les présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat décrites en article 5 s'appliquent au Membre dans la mesure où celui-ci déclare avoir son lieu de résidence sur le territoire des pays suivants : France, Belgique, xxx. Le Site Web de Universtores comporte les Conditions Générales, y compris les Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat, applicables pour d'autres zones géographiques, qui seront soumises à l'acceptation du Membre préalablement à son achat si elles devaient régir ledit achat.
2.3 Le Membre a également la faculté de mandater Universtores afin que Universtores procède à un achat d'un Produit d'un Vendeur Non Affilié.

3. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE UNIVERSTORES.COM

3.1 Les présentes conditions générales sont opposables au Membre dès son inscription réalisée par l'intermédiaire du Site Web, ci-après la Souscription, l'accès au Service Universtores étant également immédiat. Le Membre s'engage à les respecter sous peine de suspension ou de résiliation du présent contrat.
3.2 Le Membre s’engage à communiquer une information exacte et à mettre à jour tous les éléments communiqués à Universtores à mesure de leur modification. Dans le cadre de sa Souscription, le Membre choisira un nom d’utilisateur et un code d’accès associé, qu’il s’engage à ne communiquer à personne et dont le Membre est responsable de l’usage et de leur caractère confidentiel.
3.3 Dans le cas où le Membre souhaite passer un Contrat d'Achat avec un Vendeur, ce Contrat d'Achat est soumis aux dispositions mentionnées en article 5, qui sont réputées régir les relations entre le Membre et l'Acheteur, sans préjudice des Conditions Particulières du Vendeur. 3.4 Dans le cas où le Membre souhaite mandater Universtores afin que Universtores procède à un achat d'un Produit d'un Vendeur Non Affilié, ledit mandat est alors concédé comme indiqué en article 7 des présentes. Le contrat liant le Membre pour cet achat est alors le contrat du Vendeur Non Affilié pour la conclusion duquel Universtores est mandaté pour agir au nom et pour le compte du Membre comme indiqué en article 7 des présentes.

4. DUREE DE LA SOUSCRIPTION AU SERVICE UNIVERSTORES.COM

4.1 La souscription est consentie pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties comme indiqué ci-après.
4.2 S'agissant du Membre, la résiliation est effectuée par la fermeture du Compte Utilisateur par le Membre sur le Site Web et la confirmation de la dénonciation du contrat par LRAR reçue à l'adresse : "Service de Résiliation Universtores - THE MARKETPLACE COMPANY, SARL, 62, Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris" avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires.
4.3 S'agissant de Universtores, la résiliation sera notifiée par l'envoi d'une LRAR de résiliation adressée avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires.
4.4 Sans préjudice des autres dispositions du présent contrat, Universtores pourra suspendre le Service Universtores, ou mettre fin au présent contrat à tout moment si : (i) le Membre ne respecte pas une des clauses du présent contrat ; (ii) Universtores est informée que le Service Universtores est utilisé à des fins illicites ; (iii) le Membre est insolvable ou fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

5. CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU CONTRAT D'ACHAT

5.1 Dispositions Générales

5.1.1 Les Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat exposées ci-après s'appliquent à toute vente conclue entre un Membre et un Vendeur en faisant usage de la plateforme de mise en relation du Site Web. Elles sont complétées par les Conditions Particulières du Vendeur et l'Offre du Vendeur elle-même. En cas de contradictions entre ces documents, les Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat l'emportent sur les Conditions Particulières du Vendeur et l'Offre du Vendeur elle-même.
5.1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Membres.
5.1.3 Le fait de passer commande sur le Site Web pour un ou plusieurs Produits et de cliquer la case relative à l'acceptation du Contrat d'Achat implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat et aux Conditions Particulières du Vendeur. Aucune condition particulière ou condition générale d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat et les Conditions Particulières du Vendeur.

5.2 Description générale des Produits et de l'Offre

5.2.1 Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le Vendeur présente sur son Offre les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, l'Offre décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des Produits.
5.2.2 Universtores n'intervient pas dans la transaction entre le Client et le Vendeur. Le contenu des Offres est simplement hébergé par Universtores sur la plateforme Universtores, ce contenu étant rédigé et publié sous la responsabilité du Vendeur, Universtores n'opérant aucun contrôle sur lesdites Offres, leur contenu, sur leur exactitude, sur l'existence, les caractéristiques, la licéité desdites Offres ou des Produits objets de ces Offres.
5.2.3 Outre les informations accessibles sur l'Offre, le Membre a toujours la possibilité de contacter le Vendeur par l'intermédiaire de la plateforme Universtores pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés.
5.2.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans son Offre. Le Vendeur s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits déjà commandés par les Membres, sauf accord exprès du Membre.
5.2.5 Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Membre. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du Vendeur, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente applicables au Contrat d'Achat, ou aux Conditions Particulières du Vendeur.

5.3 Prix

5.3.1 Les prix de vente des Produits sont en Euros, ou dans la devise choisie par le Membre, et toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix sont fixes et ne sont pas susceptibles de négociation avec le Vendeur.
5.3.2 Par exception à ce qui précède, dans la mesure où le Vendeur ne serait pas situé dans le territoire de l'Union Européenne (UE), les prix sont indiqués hors taxes par le Vendeur. Dans ce cas, l'attention du Membre est attirée sur le fait qu'il devient importateur en UE de produits provenant de pays hors UE. Le Vendeur attire également l'attention du Membre sur le fait qu'il appartiendra au Membre de s'acquitter auprès des opérateurs agréés par les autorités nationales (ainsi en France la DGDDI) comme commissionnaires en douane (en général le transporteur choisi ainsi Fédex, UPS, la Poste, TNT,…) de la TVA applicable au lieu de son domicile (en France taux général de 19.6 %), des éventuels droits de douane applicables et des frais de dossier de dédouanement facturés par ces commissionnaires en douane. Les Membres sont invités à consulter la Documentation disponible sur le Site Web à titre indicatif et d'obtenir toutes informations nécessaires auprès des autorités nationales (ainsi en France l'administration des douanes http://www.douane.gouv.fr/ [820 02 44 44 (0,12 € TTC/mn)]).
5.3.3 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés par le Vendeur en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. Ces frais sont indiqués dans l'Offre du Vendeur. En outre, des frais financiers de traitement sont susceptibles de s'appliquer en fonction du moyen de paiement choisi par le Membre. Le montant de ces frais lui sera indiqué avant validation définitive de sa commande.
5.3.4 Pour chaque Produit, l'Offre indique le prix applicable audit Produit pendant une période de validité de l'Offre éventuellement fixée par les Conditions Particulières du Vendeur pour ledit Produit. A défaut d'indication particulière, la validité de l'Offre n'est pas sensée excéder le temps de sa mise en ligne par le Vendeur. Lorsque le Membre commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit au prix mentionné.

5.4 Processus de commande

5.4.1 Toute commande passée auprès d'un Vendeur par la plateforme Universtores sur le Site Web fera l'objet d'un accusé de réception adressé par e-mail au Membre par le Vendeur au moyen de la plateforme Universtores, récapitulatif de la commande passée.
5.4.2 La commande du Membre est alors transmise au Vendeur par Universtores. Dans les 48 heures, le Vendeur signalera au Membre toute difficulté éventuelle pouvant affecter la commande (telle que, par exemple : la disponibilité d'une référence, etc.). En cas de difficulté signalée par le Vendeur, la commande du Membre est alors réputée annulée, sauf acceptation expresse par le Membre de nouvelle conditions proposées par le Vendeur au travers de la plateforme Universtores.

5.5 Facturation et modalités de paiement

5.5.1 Une facture émise par le Vendeur et constatant le détail de la transaction, sera transmise au Membre par le Vendeur avec l'expédition du Produit.
5.5.2 Le paiement du montant total correspondant au Produit commandé, frais de livraison inclus, avec, le cas échéant les frais financiers de traitement éventuels, sera dû en entier selon les moyens de paiement acceptés dans l'Offre au moment où la commande d'un Produit est conclue, sauf modalités de paiement différentes prévues aux Conditions Particulières du Vendeur. Le paiement s'effectue au moyen de la plateforme de paiement de Universtores.
5.5.3 A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le Site Web (notamment le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé). Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées.
5.5.4 Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires éventuels. Nonobstant ce qui précède, le transfert des risques au Membre a lieu dès la commande. En cas de non-paiement intégral ou partiel, le Vendeur pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer ledit Produit et ses accessoires. Le Vendeur conservera, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le Membre, sans préjudice de l'entière indemnisation de son dommage. Si le Produit a subi des détériorations ou a été détruit, notamment pendant la garde du Membre, celui-ci en subirait toutes les conséquences. De ce fait, le Membre s'oblige à prendre toutes assurances nécessaires pour assurer, en pareil cas, l'indemnisation appropriée du Vendeur. Les Produits du Vendeur doivent faire l'objet d'une garde séparée par le Membre, afin qu'ils soient clairement identifiables comme étant la propriété du Vendeur.
5.5.5 En cas de refus de la banque d'honorer la transaction, pour quelque cause que ce soit, ou en raison d'une opposition effectuée par le Membre sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, le Vendeur pourra mettre en jeu les stipulations de l'article
5.5.6 Toute restitution du Produit s’effectuera aux frais du Membre sans préjudice de l’indemnisation de l'entier dommage du Vendeur.

5.6 Livraison

5.6.1 La livraison est effectuée par la remise du Produit au Membre au lieu indiqué par ce dernier au Vendeur. Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au Membre au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.
5.6.2 Les Produits seront livrés dans un délai indiqué dans l'Offre. Le délai de livraison mentionné est établi à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur.
5.6.3 Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. Toutefois, si le Produit n'a pas été livré dans les 15 jours de la validation de la commande, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; dans un tel cas le Client pourra obtenir restitution du montant qu'il aura payé au Vendeur, mais à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature, et de tous autres frais annexes non facturés par le Vendeur, notamment ceux indiqués en 5.3.2.
5.6.4 En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le Membre a acquitté de façon complète le prix et ses accessoires devant être payé pour chacun des Produits qui ont fait l'objet de la commande et les frais de transport correspondants et frais financiers de traitement éventuels.

5.7 Droit de rétractation

5.7.1 Le Membre disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit pour retourner ledit Produit pour échange ou remboursement, sans pénalités ou frais à l'exception des frais de retour. Tout Produit ainsi retourné devra être adressé au site du Vendeur situé à l'adresse mentionnée dans les Conditions Particulières du Vendeur correspondant au service de rétractation du Vendeur, dans son ensemble et dans son emballage d'origine et selon les modalités définies par le Vendeur.
5.7.2 Afin de permettre au Vendeur de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera le Vendeur de son intention de retourner le Produit au travers de la Plateforme Universtores et, le cas échéant, comme indiqué dans les Conditions Particulières du Vendeur, avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. Le Vendeur n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ; b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine ; c) et le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés. Il ne vise pas non plus les logiciels et enregistrements audio et vidéo lorsqu'ils sont descellés et les journaux ou magazines.
5.7.3 Le Vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions sont remplies.
5.7.4 A réception du Produit renvoyé par le Client, le Vendeur, adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit. Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Membre, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du Produit au Membre Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Membre.
5.7.5 Il appartient au Membre d'obtenir le remboursement des taxes éventuelles versées, notamment la TVA et les droits de douane éventuels dont il aurait pu s'acquitter.

5.8 Erreurs, anomalies de livraison et service après-vente

5.8.1 En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, ou de défaillance du Produit dans les conditions de la garantie contractuelle offerte le cas échéant par le Vendeur, le Client devra en informer le Vendeur au moyen de la Plateforme Universtores, et, le cas échéant, selon les modalités définies par le Vendeur aux Conditions Particulières du Vendeur.
5.8.2 Tout Produit à échanger devra être adressé au Vendeur au site situé à l'adresse mentionnée par le Vendeur aux Conditions Particulières du Vendeur correspondant au service de réclamations du Vendeur, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, et notamment, accompagné de la facture correspondante.
5.8.3 En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Les frais d'échange sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Membre dans le bon de retour.
5.8.4 En cas de défaillance du Produit dans les conditions de la garantie contractuelle offerte le cas échéant par le Vendeur, les frais de retour du Produit défectueux au service de réclamations du Vendeur sont à la charge du Membre, le renvoi du Produit réparé ou de remplacement étant à la charge du Vendeur.
5.8.5 Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus, aux Conditions Particulières du Vendeur et dans la Documentation et dans les délais impartis mentionnés, ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Membre.

5.9 Garanties du Vendeur

5.9.1 Outre la garantie légale des vices cachés et la garantie éventuelle offerte par le fabricant du Produit ou le Vendeur tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans les Offres, le Vendeur ou Universtores n'accorderont ou ne seront garants d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le Site Web.
5.9.2 Les conditions de toute garantie sont liées au respect de l'utilisation des Produits, selon les recommandations énoncées dans les documents, licence ou mode d'emploi joints ou figurant dans les documentations des constructeurs.

5.10 Conservation du Contrat d'Achat Le Vendeur assure la conservation, pendant un délai de 10 ans, des termes contractuels qui vous lient au Vendeur, dont le Vendeur vous communiquera copie à votre demande, dès lors que le montant du prix facturé dépasse la somme de 120 Euro TTC. Les modalités d'accès sont décrites plus précisément dans Conditions Particulières du Vendeur.
5.11 Convention de preuve La saisie du code d’accès associé au nom d’utilisateur du Membre sur la plateforme Universtores constitue l’acte valant preuve de l’identité du Membre et l’acte par lequel le Client peut accéder au processus de validation de commande. Le Membre manifeste son intention irrévocable d’achat du Produit en validant le dernier écran du processus de commande comportant l’indication de son moyen de paiement et manifestant son acceptation expresse du Contrat d'Achat.

6. ENGAGEMENTS PARTICULIERS DE UNIVERSTORES.COM

6.1 Le paiement des commandes de Produits effectuées par la plateforme Universtores est traité par la plateforme de paiement de Universtores, qui perçoit les sommes payées par le Membre au nom et pour le compte du Vendeur. Le Membre est informé que Universtores agit, à cet égard, en tant que tiers de confiance et procédera au règlement du Vendeur dans les conditions prévues au présent contrat et au Contrat d'Achat.
6.2 En cas de défaillance du Vendeur dans son obligation de conservation du Contrat d'Achat comme indiquée en article 5.10, le Membre pourra solliciter Universtores pour la communication des éléments en sa possession relatifs audit Contrat d'Achat, selon les modalités d'accès décrites plus précisément dans la Documentation.
6.3 Pour certaines Offres particulières, la Plateforme Universtores peut, le cas échéant, proposer au Membre certaines garanties additionnelles. Ainsi :

6.3.1 En cas d'absence de livraison, comme indiqué en article 5.6.3, et à défaut de remboursement effectué par le Vendeur, Universtores pourra, le cas échéant, s'engager à garantir le remboursement du montant que le Membre aura payé au Vendeur.
6.3.2 En cas d'échange effectué pour erreurs ou anomalies de livraison comme indiqué en article 5.8.3, et à défaut de prise en charge effectuée par le Vendeur, Universtores pourra, le cas échéant, s'engager à garantir le remboursement des frais d'échange au Membre.
6.3.3 En cas de défaillance du Produit dans les conditions de la garantie contractuelle offerte le cas échéant par le Vendeur comme indiqué en article 5.8.4, et à défaut de prise en charge effectuée par le Vendeur, Universtores pourra, le cas échéant, s'engager à garantir le remboursement des frais de renvoi du Produit réparé ou de remplacement vers le Membre. Tout ou partie des garanties mentionnées au présent article 6.3 ne sont proposées par Universtores que ponctuellement, pour un Produit déterminé. Ces garanties ne sont concédées que si elles sont expressément et préalablement proposées par écrit au Membre par Universtores. Elles peuvent être concédées à titre gratuit ou à titre onéreux. Les modalités ces garanties supplémentaires pourront faire l’objet de stipulations particulières par Universtores auxquelles le Client devra adhérer et ne seront concédées que sous réserve du complet paiement du prix du Produit et du prix, éventuel, de la garantie supplémentaire.

7. MANDAT D'ACHAT DE PRODUITS DE VENDEURS NON AFFILIES PAR UNIVERSTORES.COM

7.1 Les Membres ont la faculté de solliciter Universtores afin que Universtores agisse en leur nom et pour leur compte pour un l'achat d'un Produit d'un Vendeur Non Affilié.
7.2 Le mandat est formé lorsque Universtores accepte ledit mandat suite à une sollicitation du Membre. Il est concédé spécialement pour l'achat d'un produit donné.
7.3 Lesdits objets n'étant pas acquis auprès de Vendeurs affiliés à la Plateforme Universtores, le contrat d'achat régissant la relation entre le Membre et le Vendeur Non Affilié est le contrat du Vendeur Non Affilié pour la conclusion duquel Universtores est mandaté pour agir au nom et pour le compte du Membre, et non le Contrat d'Achat au sens des présentes. Universtores attire donc l'attention du Membre sur le fait que les clauses prévues aux présentes ne sont aucunement opposables à ces Vendeurs Non Affiliés, y compris les dispositions de l'article 5 des présentes, ledit contrat du Vendeur Non Affilié pouvant être soumis à une loi étrangère ne reconnaissant pas l'existence d'un droit de rétractation, de garanties, etc.
7.4 Le Membre fait son affaire de toutes démarches ultérieures à la commande, relatives à la bonne réception, au bon fonctionnement, au service après vente, et, de façon générale, relatives à l'exercice de ses droits à l'égard du Vendeur Non Affilié, Universtores ne concédant elle-même aucune garantie sur ces transactions.
7.5 De convention expresse, le rôle de Universtores se limite à celui d'un mandataire pour la conclusion du contrat concernant l'achat pour lequel Universtores est mandaté. Le cas échéant, le Membre peut également mandater Universtores pour procéder à la réception de la livraison du Produit du Vendeur Non Affilié au nom et pour le compte du Membre dans un centre logistique de Universtores et utiliser les services logistiques de Universtores pour procéder à sa réexpédition à l'adresse de livraison finale choisie par le Membre.
7.6 Le Membre fait son affaire du respect du contrat du Vendeur Non Affilié et des lois applicables à l'achat, à l'exportation et à l'importation des Produits de Vendeurs Non Affiliés, et de ce que le mandat donné à Universtores, ou l'exécution du contrat du Vendeur Non Affilié pour cet achat, n'enfreignent aucune loi applicable, ni aucun droit du Vendeur Non Affilié ou de tiers, et le Membre garantit Universtores à cet égard contre toutes réclamations formées par le Vendeur Non Affilié ou tous tiers.
7.7 En particulier, Universtores attire l'attention du Membre sur le fait que ce service ne saurait être utilisé par le Membre pour contourner une interdiction de vente ou de livraison à destination du lieu de livraison final souhaité par le Membre.
7.8 Afin de permettre à Universtores d'exécuter son mandat, le Membre confirmera à Universtores le mandat et son acceptation des termes du contrat du Vendeur Non Affilié pour cet achat pour lesquels il mandate Universtores et procédera à l'avance du prix et des frais devant être versés au Vendeur Non Affilié qui seront perçus par Universtores au moyen de la plateforme Universtores (outre le prix du service de mandat et du service éventuel de réexpédition souscrit). Universtores réglera ces sommes au Vendeur Non Affilié au nom et pour le compte du Membre.
7.9 Universtores n'étant que mandataire du Membre, et le Vendeur Non Affilié n'étant pas en contrat avec Universtores, Universtores ne peut garantir la conclusion de la transaction, mais seulement faire ses meilleurs efforts pour tenter de conclure la transaction au nom et pour le compte du Membre. Dans la mesure où l'exécution de l'achat serait impossible, notamment en raison d'un refus de la transaction par le Vendeur Non Affilié pour quelque motif que ce soit ou d'une indisponibilité du produit demandé par le Membre, Universtores pourra se décharger du mandat et rembourser au Membre les montants non versés au Vendeur Non Affilié. Universtores pourra conserver cependant le prix des services qu'elle aura fournit et le prix correspondant au service de mandat.
7.10 Universtores tiendra le Membre informé de la conclusion de la transaction avec le Vendeur Non Affilié au moyen de la plateforme Universtores ou par tout autre moyen, ainsi que de la réception du produit et sa réexpédition dans la mesure où Universtores serait chargé de ces opérations par le Membre.
7.11 Si Universtores est ainsi chargée de la réception du produit dans un de ses centres logistiques, Universtores a seulement l'obligation de vérifier, à réception du produit provenant du Vendeur Non Affilié, le bon état apparent de l'emballage dudit produit.
7.12 Si, à l'occasion de la réception du produit, un défaut apparent est perceptible par les personnels de Universtores (emballage ouvert ou endommagé), Universtores refusera la livraison, ou fera des réserves au bon de livraison, en fonction des instructions préalables du Membre. A défaut d'instructions préalables expresses, le Membre est réputé accepter la livraison avec réserves. En cas de refus de la livraison, Universtores est déchargée du mandat et les frais de réexpédition éventuellement avancés par le Membre seront remboursés au Membre par Universtores. Le Membre fait cependant son affaire de solliciter, auprès du Vendeur Non Affilié, tous remboursements des sommes payées par Universtores en son nom et pour son compte.
7.13 Si le Membre sollicite de Universtores un service de réexpédition, les produits voyagent aux frais et risques du Membre, auquel des assurances de transport optionnelles lui seront, le cas échéant proposées.
7.14 Dans la mesure où le Vendeur Non Affilié ne serait pas situé dans le territoire de l'Union Européenne (UE), le Membre sera tenu de s'acquitter des taxes applicables outre le règlement des prix et des frais devant être versés au Vendeur Non Affilié et du prix des services assurés par Universtores. Dans ce cas, l'attention du Membre est attirée sur le fait qu'il devient importateur en UE de produits provenant de pays hors UE. Il est ainsi rappelé au Membre qu'il lui appartiendra de s'acquitter auprès des opérateurs agréés par les autorités nationales (ainsi en France la DGDDI) comme commissionnaires en douane (en général le transporteur choisi ainsi Fédex, UPS, la Poste, TNT,…) de la TVA applicable au lieu de son domicile (en France taux général de 19.6 %), des éventuels droits de douane applicables et des frais de dossier de dédouanement facturés par ces commissionnaires en douane. Les Membres sont invités à consulter la Documentation disponible sur le Site Web à titre indicatif et d'obtenir toutes informations nécessaires auprès des autorités nationales (ainsi en France l'administration des douanes http://www.douane.gouv.fr/ [820 02 44 44 (0,12 € TTC/mn)]).
7.15 Des frais financiers de traitement sont susceptibles de s'appliquer en fonction du moyen de paiement choisi par le Membre pour les paiements qu'il effectue en exécution du présent article 7. Le montant de ces frais lui sera indiqué avant validation définitive de sa commande. Ces montants restent acquis à Universtores et ne sont pas remboursés au Membre, quelque soit l'issue de l'exécution du contrat de mandat.
7.16 L'exécution du service de mandat conféré par le Membre à Universtores débute à compter de la confirmation d'acceptation du mandat par Universtores. Le Membre disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de sa sollicitation de mandat effectuée au travers de la plateforme Universtores, pour rétracter sa demande de service, et ce droit de rétractation pourra être exercé sur la plateforme Universtores comme indiqué dans la Documentation, sous réserve que l'exécution du service de mandat n'ait pas commencé avant la demande de rétractation, comme indiqué ci-avant.

8. UTILISATION DU SERVICE

8.1 Le Membre est seul responsable de l’utilisation du Service Universtores, conforme à son usage, au présent contrat, à la Documentation présente sur le Site Web à la date de sa Souscription, et dont le Membre reconnaît aux Conditions Particulières en avoir reçu communication. Le Membre est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’a accès au Service Universtores. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celui-ci, le Membre informera sans délai de la fraude et confirmera par LRAR cette information.
8.2 Le Membre ne pourra donner accès à tout ou partie du Service Universtores à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord exprès, préalable et écrit de Universtores.
8.3 Universtores pourra procéder à des modifications des conditions d'utilisation du Service Universtores ou de son offre motivées notamment par l'évolution de la réglementation en vigueur. Dans la mesure où ces modifications surviendraient, elles seraient notifiées au Membre par l'adresse de courrier électronique fournie par le Membre lors de la Souscription, elles s'appliqueraient au Membre 8 jours après ladite notification, sauf dénonciation de la Souscription au Service Universtores effectuée par le Membre sur le Site Web et confirmée par LRAR adressée dans ce délai de 8 jours.
8.4 Occasionnellement Universtores pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
8.5 Universtores fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Membre par tous moyens, notamment au travers de pages d'informations du Site Web, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées, et à réduire au plus court la période d'indisponibilité durant la journée (procédures réalisées la nuit en général).

9. RESPONSABILITE

9.1 Universtores ne sera pas responsable d'une indisponibilité du Service Universtores causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.
9.2 Universtores ne sera responsable d'aucun dommage indirect éventuellement subi par le Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Le Membre s'engage à conserver une copie de sauvegarde de toutes informations incorporées au Compte Utilisateur.
9.3 Universtores est hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs de la Plateforme Universtores, et notamment les Vendeurs, y compris les Offres, les Conditions Particulières des Vendeurs, etc. En conséquence, conformément à l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Universtores ne saurait être tenue responsable du fait des activités ou des informations stockées à la demande desdits utilisateurs.
9.4 Au titre de l’exploitation du Service Universtores, la responsabilité de Universtores sera pécuniairement limitée au montant du produit. Toute responsabilité de Universtores pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu. Le présent article 9.4 ne s'applique pas aux Membres qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir de dispositions d'ordre public destinées aux consommateurs.
9.5 Tel que stipulé à l’article 8.1 ci-avant, le Membre est responsable de l'utilisation du Service.

10. DIVERS

10.1 Le Membre se connectera au Service Universtores au moyen de ses équipements terminaux de télécommunications conformes à la Documentation et aux réglementations en vigueur. Universtores ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.
10.2 Le présent contrat ne pourra être cédé par le Membre, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de Universtores. Universtores pourra céder tout ou partie du présent contrat sous réserve d'en informer le Membre et à la condition que le cessionnaire se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Membre. Par ailleurs, Universtores pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution de tout ou partie des présentes.
10.3 Le Membre s’engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service Universtores, en particulier les identifiants et codes d’accès qui lui sont attribués à titre personnel en non cessible et qu’il s’engage à conserver confidentiels. La saisie du code d’accès associé au nom d’utilisateur du Membre sur la plateforme Universtores constitue l’acte valant preuve de l’identité du Membre à l'occasion de son utilisation du Service Universtores.
10.4 Le fait que Universtores ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
10.5 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : (i) acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes ; (ii) blocage des réseaux de télécommunications ; (iii) insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.